Cession de chiots et chatons et déconfinement covid-19
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Cession de chiots et chatons et déconfinement covid-19

Vous trouverez dans ce document les possibilités de cession et de livraison dans la phase d'après confinement Covid-19 prévue le 11 Mai 2020.

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Le déconfinement commence lundi 11 Mai 2020. Nous vous présentons ci-dessous une synthèse de afin de vous permettre de savoir quelles seront vos possibilités pour la cesssion de vos chiots et chatons à partir de cette date.

Dans tous les cas, vous devez respecter les gestes barrières. Port du masque très fortement recommandé (y compris en tissu) et distanciation sociale avec vos clients. Quel que soit le cas de figure, n'oubliez aucun document à fournir lors d'une cession :

  • Contrat de cession.
  • Attestation de bonne santé.
  • etc.

Les règles ci-dessous s'appliquent à l'ensemble des départements de France métropolitaine et des départements d'outre-mer à l'exception de Mayotte où le confinement est maintenu.

Le client se trouve dans le même département que l'élevage ou le client est situé dans un autre département mais à moins de 100 km à vol d'oiseau de l'élevage.

Vous êtes éleveur professionnel avec un numéro de Siret délivré par la chambre d'agriculture ou éleveur dérogatoire.

Le client peut se rendre à l'élevage sans remplir de formulaire de déplacement. Le client doit simplement se munir d'un justificatif de domicile (facture énergie, eau, chéquier, etc... ) et d'une pièce d'identité.

L'éleveur peut également procéder à la livraison dans les mêmes conditions tout en respectant les règles habituelles ayant aux transport des animaux de compagnie (sans oublier tous les documents nécessaires à la cession).

Le client est situé dans un autre département et à plus de 100 km à vol d'oiseau de l'élevage

Le client ne peut pas se rendre à l'élevage.

Vous êtes éleveur professionnel avec un numéro de Siret délivré par la chambre d'agriculture.

Vous êtes dès lors exploitant(e) agricole. Vous pouvez proposer la livraison à votre client soit par vous-même si vous êtes l'exploitant agricole soit par un salarié de l'élevage.

Dans ce cas, afin d'effectuer la livraison, vous devez :

  • Télécharger la nouvelle attestation de déplacement disponible sur le site du ministère de l'intérieur (pas encore disponible le 8 Mai 2020).
  • Vous munir, lors de votre livraison, d'un justificatif de votre activité professionnel (Exemple : récépissé de certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) ou tout autre document portant vos coordonnées à même de prouver votre activité professionnelle d'éleveur).
  • Avoir en votre possession le contrat de cession mentionnant l'adresse de votre client (en 2 exemplaires, le second exemplaire servira en cas de contrôle sur le trajet de retour).
  • Les documents d'identification de l'animal.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous devez justifier de la non-possibilité de différer la livraison. Il vous revient d'expliquer que :

  • La cession mentionne l'âge de l'animal devant être livré.
  • Tout report de livraison entraine une perte d'exploitation à 2 titres :
    • Entretien de l'animal au sein de l'élevage.
    • Perte de valeur pour un chiot ou chaton dont la livraison est reportée pour une période non strictement définie.

Vous êtes éleveur avec un numéro de Siret délivré par une autre chambre (Ex. Chambre du commerce) que celle de l'agriculture et n'avez pas déclaré d'activité secondaire auprès de la chambre d'agriculture.

Au sens de l'article 214-6-2, vous n'êtes pas considéré comme éleveur professionnel, vous devez vous reporter à la section des éleveurs dérogatoires.

Vous êtes éleveur dérogatoire (non professionnel).

Vous ne pouvez pas effectuer la livraison du chien ou chat au domicile du client.

 

 


Cet article sera mis à jour en permanence en fonction des évolutions de date de déconfinement ou de changement des procédures applicables.