Les articles Règlementation sur Eleveurs-Online

Les nouvelles règles légales pour la diffusion des annonces de cession de chiens et chats en 2023 et la mise en application sur Eleveurs-Online

Tout savoir sur le certificat d'engagement et de connaissance nécessaire pour l'acquisition ou l'adoption d'un chien, d'un chat, d'un lagomorphe (lapin) ou d'un furet. Obligatoire depuis le 1er octobre 2022.

En fin d'article, vous trouverez les modèles de certificat d'engagement et de connaissance proposés par la SCC pour les chiens et par le LOOF pour les chats. Ces modèles sont valables pour les chiens et chats inscrits aux livres des origines ou non.

Liste des diplômes, titres et certificats reconnus comme équivalent à l'Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques (ACACED)

Eleveurs-Online sécurise les contacts entre éleveurs et adoptants avec la vérification d'identité des éleveurs référencés sur le site et des annonceurs de vente de chiots ou chatons conformément à l'article D214-32 du code rural.

Le 30 septembre 2021, la Commision Mixte Paritaire (CMP) a adopté la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Cette loi, entres autres, encadre strictement la cession en ligne d’animaux de compagnie. Nous vous proposons ci-dessous de retrouver un premier décryptage sur l'impact pour la diffusion de vos annonces de cession et plus largement sur les nouvelles obligations qui s'appliqueront à la promulgation de la loi et de la publication des décrets d'application.

La production et la vente de chiens et de chats sont strictement encadrées par plusieurs articles du code rural. Ces articles définissent les conditions d'exercice de ces activités et les obligations qui y sont liées. Ce document, basé sur l'ensemble de ces articles de loi, a pour but de faciliter la compréhension de ces derniers. Tous les articles désignés ci-après font référence au code rural.

Eleveurs-Online va proposer à tous les acteurs du marché, Livres des origines, Syndicats professionnels, Sites Internet et bien évidemment aux éleveurs, un moyen simple, efficace et non coûteux pour sécuriser la nouvelle règlementation qui, comme vous le constaterez ci-après est perfectible. Il est de notre responsabilité de faire des propositions d'amélioration en nous basant strictement sur la nouvelle règlementation en vigueur.

Avec l'arrivée de l'Internet, la publication d'annonces de cession de chiens et de chats s'est multipliée, et avec, comme dans tous les domaines, des annonces parfois frauduleuses qui portent atteinte aux professionnels déclarés. Eleveurs-Online s'engage dans le chemin difficile de la vérification d'activité des éleveurs inscrits sur son site afin de proposer des annuaires de qualité aux visiteurs.